Le PLUi-H se compose de plusieurs pièces :

> Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic socio-économique et environnemental du territoire, ainsi que les choix en matière d’habitat. Il définit également les enjeux du territoire retenus dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. 

> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD définit les grands principes des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles, forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques qui seront mises en œuvre à travers le PLUI-H. 
Il établit les orientations générales concernant l’habitat et le logement, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique.
Enfin, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD a été débattu lors du conseil communautaire du 27 avril 2017. Un nouveau débat aura lieu courant 2018 pour actualiser cette pièce suite à l’intégration de cinq nouvelles communes au 1er janvier 2018.

> Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
Le POA précise les actions à mener pour atteindre les objectifs sur la thématique de l’habitat.

> Le règlement écrit et les documents graphiques
Ils posent le cadre pour l’instruction des autorisations d’urbanisme en définissant les règles d’urbanisation du territoire en fonction des secteurs : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N).

> Les annexes
S’y trouvent toutes les informations diverses pouvant intéresser le PLUi-H, comme les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, les ZAC, les PPRI, etc.

Les études sont en cours. Les documents seront mis en ligne au fur et à mesure de leur validation.

 
 

Qu’est-ce qu’un PLUi ? À quoi cela sert-il ?

 

Document à télécharger

 
agglo_seine_eure_padd.pdf PADD  (1.59 Mo)