Date de publication : 25 février 2019

Convocation

               Madame, Monsieur,

                   J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Mardi 5 mars 2019 A 19 H 00 précise

ORDRE DU JOUR :

  • Débat d’Orientation Budgétaire,
  • Convention avec la ville de Pont de l’Arche pour la mutualisation de la police municipale,
  • Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat arrêté par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Seine-Eure,
  • Approbation de la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération Seine-Eure et de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine – Validation du projet de périmètre, de la catégorie juridique et des statuts du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
  • Questions diverses.

  Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

                                                                         Le Maire,     

                                                                        Thierry DELAMARE