ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUIH) sur 40 communes de l’Agglomération Seine-Eure

permanences du commissaire enquêteur à la Mairie de Pont de l’Arche (19 rue Maurice Delamare) :

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LES RÈGLES DE BON VOISINAGE

Bruit dans les propriétés privées (extrait du règlement départemental)

1. Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que
Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. (période à éviter, à notre avis, dans l’intérêt de tous).

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