Date de publication : 26 avril 2019

Bruit dans les propriétés privées (extrait du règlement départemental)

1. Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que
Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. (période à éviter, à notre avis, dans l’intérêt de tous).

2. Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas source de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.


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