Date de publication : 3 mai 2019

Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUIH) sur 40 communes de l’Agglomération Seine-Eure

permanences du commissaire enquêteur à la Mairie de Pont de l’Arche (19 rue Maurice Delamare) :

  • mercredi 22 mai de 14 h à 17 h
  • vendredi 31 mai de 14 h à 17 h
  • mardi 4 juin de 16 h à 19 h
  • lundi 17 juin de 14 h à 17 h

lien pour télécharger l’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : AVIS6FOND JAUNE A3