Date de publication : 7 mars 2017

LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 DÉLIVRANCE DES CARTES D’IDENTITÉ ET PRÉ-DEMANDE EN LIGNE

 

Pré-demande de carte d’identité

Vérifié le 18 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Qui peut utiliser ce téléservice ?

Ce téléservice est disponible uniquement dans les départements suivants : Yvelines, Bretagne, Paris, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime, Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-orientales, Tarn & Tarn-et-Garonne.

 
DÉLIVRANCE DES CARTES D’IDENTITÉ

La préfecture de l’Eure informe qu’à compter du 27 février 2017, seules les mairies équipées de dispositif de recueil -DR- ( et qui ont en charge aujourd’hui les passeports biométriques) pourront accueillir les demandeurs de CNI.

Les Mairie sont les suivantes :

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 AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce      d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale disponible sur le site  « service public.fr ».

 

 


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